HÉRITAGE EN ESPAGNE

IMPÔT – SUCCESSION – TESTAMENT

Marbella · Malaga · Andalousie · Costa del Sol

SUCCESSION EN ESPAGNE

De nombreux héritiers francophones se retrouvent concernés par des biens situés en Espagne, acquis par leurs parents, grands-parents ou parfois arrière-grands-parents.

Il s’agit souvent d’une résidence secondaire à Marbella ou sur la Costa del Sol, conservée pendant des années et chargée d’histoire familiale.

Pour certains, ces biens représentent un souvenir et un attachement affectif. Pour d’autres, ils doivent être intégrés au patrimoine afin d’être conservés, transmis, revendus ou exploités dans le cadre d’une activité locative, notamment au regard du dynamisme du marché touristique local.

Dans tous les cas, une succession en Espagne implique des démarches juridiques, fiscales et administratives spécifiques, qui diffèrent sensiblement du fonctionnement des pays francophones.

LE RÔLE DE L’AVOCAT

En Espagne, c’est l’avocat qui assure la direction complète du dossier successoral.

Contrairement à de nombreux pays francophones, le notaire espagnol intervient essentiellement pour formaliser l’acte d’acceptation et de partage de l’héritage.

La coordination juridique du dossier, la structuration des démarches et la responsabilité globale de la procédure relèvent de l’avocat.

Le cabinet accompagne les héritiers dans l’organisation et la vérification des éléments composant la succession en Espagne, encadre les démarches administratives et fiscales nécessaires, prépare l’acceptation devant notaire et assure le suivi des formalités jusqu’à la régularisation complète de la transmission.

Lorsque la succession comporte un élément international, nous veillons à la cohérence du dossier avec l’étude notariale du pays de résidence des héritiers, afin d’assurer une coordination fluide entre les différentes juridictions.

Dans certains cas, l’héritage est composé de biens immobiliers acquis depuis plusieurs décennies. Il peut s’agir d’une ancienne maison située dans un village retiré, rénovée, sans inscription au Registre foncier ou présentant des discordances entre le cadastre, la nature du terrain, les titres et la réalité du bien.

Dans ces situations, la succession implique souvent, en amont, un travail de vérification et de recherche approfondi, ainsi que des démarches de régularisation, afin de sécuriser la transmission, la vente ou l’exploitation future du bien.