NON-RÉSIDENT EN ESPAGNE

IMPÔTS – FISCALITÉ – REVENUS

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Fiscalité · Investissement

NON-RÉSIDENT EN ESPAGNE

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Les personnes physiques ou morales qui possèdent des biens, perçoivent des revenus, exercent une activité ou réalisent des opérations en Espagne sans y être résidentes fiscales restent soumises à certaines obligations fiscales et déclaratives auprès de l’administration espagnole.

Ces obligations peuvent concerner notamment les revenus immobiliers, l’exercice d’une activité professionnelle en tant qu’autónomo ou par l’intermédiaire d’une société, la vente d’un bien immobilier situé en Espagne, ainsi que la fiscalité applicable dans certaines situations successorales comportant des éléments situés sur le territoire espagnol.

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Le respect de ces obligations est essentiel afin d’éviter des pénalités fiscales et de sécuriser juridiquement les opérations réalisées en Espagne.

Le rôle de l’avocat

Le cabinet accompagne les personnes physiques et les sociétés non-résidentes ayant des intérêts économiques en Espagne, notamment à Marbella, Málaga et sur la Costa del Sol.

L’intervention de l’avocat permet d’analyser la situation fiscale du client, d’identifier les obligations applicables selon la nature des revenus, des activités ou des opérations réalisées en Espagne, et d’assurer la réalisation des différentes déclarations fiscales correspondantes.

NON-RÉSIDENT – FISCALITÉ

DÉMARCHES ET MISSIONS DE L’AVOCAT

ANALYSE DE LA SITUATION FISCALE

Analyse de la situation fiscale du non-résident en Espagne
Identification des obligations fiscales applicables selon la nature des revenus, des activités ou des opérations réalisées

REVENUS IMMOBILIERS

Déclaration des revenus locatifs en tant que non-résident (locations de longue ou courte durée, type Airbnb)
Déclaration de l’impôt des non-résidents pour les propriétaires sans location (Modelo 210)

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET SOCIÉTÉ

Analyse de la fiscalité applicable au non-résident exerçant une activité professionnelle en Espagne
Déclarations fiscales applicables dans le cadre d’une activité exercée en tant qu’autónomo ou par l’intermédiaire d’une société

VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER

Analyse de la retenue fiscale applicable lors de la vente d’un bien immobilier par un non-résident
Déclaration de la plus-value réelle réalisée lors de la vente d’un bien immobilier (le cas échéant plus-value municipale)

SUCCESSIONS ET AUTRES SITUATIONS FISCALES

Fiscalité applicable aux non-résidents dans le cadre des successions
Assistance en cas de demande, contrôle ou réclamation de l’administration fiscale espagnole
Régularisation de situations fiscales antérieures