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Spécialisée dans l’accompagnement des francophones pour acheter ou vendre un bien immobilier en Espagne, Me Ornella Mena intervient depuis plus de dix ans sur les opérations immobilières à Marbella et sur l’ensemble de la Costa del Sol.

Qu’il s’agisse d’un achat de résidence principale, d’une résidence secondaire, ou d’un investissement immobilier, le cabinet accompagne ses clients à chaque étape du projet, avec une parfaite connaissance du marché local et des pratiques juridiques espagnoles.

Avocate en Espagne, parlant français et titulaire également d’une licence de droit français, Me Ornella Mena comprend les mécanismes juridiques existant en France comme en Espagne. Cette double lecture permet d’anticiper les difficultés, d’expliquer clairement les différences de fonctionnement et de proposer la solution la plus adaptée à chaque situation, tant pour un projet de vie que pour un investissement patrimonial.

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Le rôle de l’avocat

Dans de nombreux pays francophones, le notaire joue un rôle central dans la sécurisation juridique d’une transaction immobilière. En Espagne, le fonctionnement est différent.

Le notaire intervient essentiellement au moment de la signature de l’acte, afin de lui donner sa forme authentique et de permettre son enregistrement au Registre de la Propriété. Il n’effectue toutefois pas les vérifications juridiques approfondies du bien et n’assume pas la responsabilité de la transaction.

C’est l’avocat qui intervient avant, pendant et après la signature, et qui assume la responsabilité de l’analyse et de la sécurisation de l’opération.

Le cabinet intervient comme interlocuteur unique entre l’acheteur, le vendeur, l’agence immobilière, le notaire et, le cas échéant, les établissements bancaires.

Être assisté par un avocat français à Marbella, connaissant le droit espagnol et les pratiques locales, est essentiel pour sécuriser un achat ou une vente immobilière sur la Costa del Sol.

LA MISSION DE L’AVOCAT

SÉCURITÉ JURIDIQUE ET CONTRACTUELLE

VÉRIFICATIONS ET PRÉPARATION DU DOSSIER
  • Obtention des documents nécessaires à la transaction (NIE, formalités requises, formulaires 030/036, etc.)
  • Analyse de la situation juridique, urbanistique et fiscale du bien
  • Vérification de l’inscription du bien au Registre de la Propriété
  • Vérification des charges, dettes ou hypothèques éventuelles
  • Contrôle de la situation de copropriété (charges impayées, autorisations, règlements, litiges)
  • Vérification des autorisations administratives lorsque cela est requis
NÉGOCIATION ET CONTRACTUALISATION
  • Accompagnement dès les premières négociations avec l’agence immobilière ou le vendeur
  • Rédaction et négociation du contrat de réservation
  • Rédaction et négociation des pré-contrats (contrat privé, compromis de vente, option d’achat)
  • Conseil sur les clauses sensibles et les garanties à prévoir
  • Préparation de l’acte authentique en coordination avec le notaire
ASSISTANCE LORS DE LA SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE
  • Assistance et conseil lors de la signature de l’acte authentique
  • Interprétation juridique de l’acte et explications claires en français
  • Vérification de la conformité des documents signés
  • Coordination avec le notaire avec lequel le cabinet travaille habituellement

SUIVI APRÈS SIGNATURE ET PROJET GLOBAL

FORMALITÉS POSTÉRIEURES À LA VENTE
  • Enregistrement de la transmission au Registre de la Propriété
  • Règlement des impôts liés à la transaction
  • Changement de titularité auprès des organismes concernés (Hacienda, eau, électricité, communauté, etc.)
LOCATION ET FISCALITÉ
(si le bien est destiné à la location)
  • Obtention du numéro d’enregistrement pour la location touristique (“uso turístico” – Airbnb, Booking, etc.)
  • Déclarations fiscales liées aux revenus locatifs
  • Déclaration de l’impôt des non-résidents pour les propriétaires étrangers
ACCOMPAGNEMENT COMPLÉMENTAIRE, SI NÉCESSAIRE
  • Rédaction de testaments
  • Obtention de la résidence en Espagne
  • Constitution de sociétés ou de structures adaptées au projet immobilier ou patrimonial

FINANCEMENT ET GESTION FINANCIÈRE DE L’OPÉRATION

En Espagne, la gestion financière d’une transaction immobilière ne relève pas du notaire comme dans d’autres pays francophones. Ce rôle est assuré par l’avocat, qui encadre et sécurise l’ensemble des flux financiers liés à l’opération.

L’avocat est chargé de la gestion des appels de fonds prévus dans le cadre de la transaction. Il contrôle les montants dus, les échéances et la conformité des sommes versées avec les contrats signés.

Les fonds versés par l’acheteur peuvent être reçus et conservés par le cabinet, l’avocat agissant en qualité de dépositaire, afin de garantir la sécurité des sommes et leur utilisation conforme jusqu’à la signature définitive et à la finalisation complète de l’opération.

L’avocat est également responsable du contrôle de l’origine des fonds. À ce titre, il constitue et vérifie le dossier permettant de justifier la provenance des sommes utilisées pour l’acquisition, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

Lorsque l’opération nécessite un financement, l’avocat intervient dans la gestion du volet bancaire du dossier, notamment pour la constitution du dossier, les échanges avec les établissements bancaires et la coordination entre le crédit, le calendrier de la transaction et les appels de fonds, y compris dans le cadre d’un crédit hypothécaire en Espagne ou d’un crédit relais dans le pays d’origine.